Intervention de Jean-François Rapin

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour le monde de la recherche, le budget 2021 revêt une dimension symbolique, puisqu’il s’agit de la première année de mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche, que nous venons de voter.

Je ne reviendrai pas sur le contenu de cette loi de programmation, puisque j’ai eu l’occasion de le faire à de nombreuses reprises. Je m’attacherai uniquement à relever quatre points saillants relatifs à sa mise en œuvre dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2021.

Premier point : je voudrais rappeler que le budget de la recherche est conforme à la trajectoire votée pour 2021, avec une hausse de 225 millions d’euros des crédits alloués au programme 172, « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », et une augmentation de 41 millions d’euros des crédits dévolus à la recherche spatiale.

Cependant, et c’est ma première remarque, madame la ministre, ces augmentations de crédits sont malheureusement très peu lisibles. En effet, la maquette budgétaire de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (Mires) est profondément remodelée cette année, notamment dans le contexte du plan de relance. Les mesures de périmètre représentent ainsi une diminution de 756 millions d’euros du budget de la Mires.

Certaines de ces mesures semblent pertinentes, d’autres le sont nettement moins. Je pense notamment à l’inscription des crédits dédiés à la recherche duale sur la mission « Plan de relance ». Il s’agit à mes yeux d’un tour de passe-passe budgétaire, qui jette un doute regrettable quant à la pérennité de cette enveloppe.

De manière plus générale, le budget de la recherche sera cette année complété de manière très substantielle par des abondements en provenance du plan de relance et du nouveau et quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA 4). Ce dernier comporte un volet entièrement dédié à la pérennisation des financements de l’écosystème de la recherche et de l’innovation.

Au total, les 11, 75 milliards d’euros des programmes consacrés à la recherche bénéficieront donc d’un abondement de plus de 2 milliards d’euros en provenance d’autres missions budgétaires. Ainsi, près de 18 % des crédits dédiés à la recherche ne seront pas inscrits au sein de la Mires.

Madame la ministre, ces moyens additionnels sont bien évidemment appréciables. Cependant, l’émiettement des crédits sur plusieurs actions et programmes contribue à aggraver le déficit de lisibilité dont souffre depuis plusieurs années, je le répète, le budget de la recherche, ce qui nous oblige à effectuer un travail de consolidation particulièrement complexe.

Je regrette, dans ce contexte, que le vote de la loi de programmation de la recherche ne se soit pas accompagné d’une simplification de l’architecture du soutien public à la recherche.

J’en viens à mon deuxième point.

Si le budget 2021 est conforme à la programmation, les hausses budgétaires qui nous sont présentées sont partiellement factices. Les crédits supplémentaires sont en partie dévoyés de leur finalité première, pour venir combler des « trous budgétaires » identifiés de longue date. Tel est notamment le cas de l’enveloppe de 68 millions d’euros destinée au rebasage de la subvention versée au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Le sujet du « mur du CNRS » était identifié depuis plusieurs années, et rien ne justifiait à mes yeux le recours à l’enveloppe issue de la loi de programmation de la recherche (LPR) pour mettre un terme à cette situation.