Intervention de Jean-François Rapin

Dans le même esprit, 38 millions d’euros de crédits supplémentaires seront mobilisés pour financer la contribution de la France aux très grandes infrastructures de recherche (TGIR) et organisations internationales, alors même qu’il s’agit d’engagements pluriannuels, certes contraignants pour notre pays, mais que je considère relever du droit commun.

J’estime ainsi que, sur l’enveloppe de 225 millions d’euros de crédits supplémentaires, seuls 124 millions d’euros, soit un peu plus de la moitié, constituent des moyens réellement nouveaux.

Madame la ministre, ces choix budgétaires m’inquiètent, dans la mesure où ils laissent augurer une interprétation extrêmement restrictive de la programmation budgétaire, qui constituera un plafond plus qu’un plancher.

Mon troisième point concernera la situation financière des organismes de recherche.

Si l’on exclut le rebasage de la subvention du CNRS, ces organismes devraient bénéficier de 67, 8 millions d’euros supplémentaires pour la mise en œuvre de mesures issues de la LPR, à savoir les revalorisations indemnitaires et mesures statutaires, ainsi que la création de 315 emplois supplémentaires.

Il est indéniable que ces moyens nouveaux redonneront des marges de manœuvre aux organismes de recherche. Depuis plusieurs années, en effet, ces opérateurs ne sont pas en mesure d’exécuter leur plafond d’emplois, étant donné le dynamisme des mesures salariales et la stagnation des moyens qui leur sont alloués. Le budget 2021 devrait mettre un terme à l’érosion du nombre de chercheurs rémunérés par les organismes, ce qui constitue une avancée notable.

Je note cependant que, jusqu’à présent, seuls 16, 4 millions d’euros ont été répartis entre les organismes, si bien que, jusqu’à peu, ces derniers n’étaient toujours pas en mesure de finaliser leur budget initial.

Ces incertitudes étant très préjudiciables, j’aimerais savoir, madame la ministre, si les organismes se sont enfin vu notifier les montants dont ils bénéficieront en 2021.

Je relève par ailleurs que la situation financière des opérateurs est assez contrastée, et demeure tendue pour certains, notamment pour l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Il faudra donc se montrer très vigilant dans les mois qui viennent, afin que ne se reconstituent pas des « murs budgétaires ».

Mon quatrième et dernier point portera sur le redressement financier de l’Agence nationale de la recherche (ANR). L’impact conjoint du projet de loi de finances et du plan de relance devrait se traduire par une hausse de 503 millions d’euros du budget de l’Agence.

Cette augmentation substantielle devrait permettre d’atteindre un taux de succès pour les appels à projets de 23 % dès 2021, contre 17 % en 2019.

Je me suis prononcé à plusieurs reprises en faveur d’une enveloppe budgétaire minimale de l’ordre d’un milliard d’euros, permettant d’atteindre un taux de succès de l’ordre de 25 %. Je me félicite donc de ce que l’impact conjoint de la LPR et du plan de relance permette d’atteindre ces objectifs dès 2021.

Je note cependant que, en l’état actuel, le PLF 2021 ne reflète pas complètement nos votes sur la loi de programmation, puisque vous vous étiez engagée, madame la ministre, à redéployer des crédits au profit des organismes de recherche.