Intervention de Jean-Pierre Moga

On a vu pratique plus démocratique ! Au-delà, un tel tour de passe-passe nous interroge sur la pérennité de cette enveloppe.

Sur le fond, le budget de la Mires affecté à la recherche augmente, mais dans des proportions proches de ce qui s’est fait ces dernières années.

Nous sommes loin du choc budgétaire tant attendu en faveur de la recherche. C’est toutefois un premier pas, que la commission des finances proposera d’ailleurs d’améliorer.

Hors du champ de la Mires, nous trouvons des motifs de satisfaction. Je pense notamment à deux mesures demandées par le Sénat depuis plusieurs années, à savoir la hausse du budget d’intervention de l’Agence nationale de la recherche et l’augmentation des crédits affectés aux aides à l’innovation de Bpifrance.

L’année dernière, quand j’avais plaidé pour que 20 millions d’euros supplémentaires soient affectés aux aides à l’innovation, on m’avait répondu que ce n’était pas nécessaire.

Cette année, je constate que, selon les informations données par Bpifrance, par rapport à 2020, 67 millions d’euros supplémentaires seront octroyés à l’organisme. Je regrette qu’il ait fallu attendre la plus importante crise de notre histoire économique pour que le Gouvernement applique nos recommandations. Au moins, c’est fait !

Enfin, madame la ministre, je vous avais interpellée sur la possibilité de libérer des millions supplémentaires pour la recherche en assouplissant certaines règles comptables disproportionnées applicables à leur trésorerie.

Vous m’aviez répondu être sensible à ce sujet et avoir demandé à vos équipes de regarder ce point avec attention, ce dont je vous avais remerciée. Avez-vous avancé sur cette question ?