Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme les années précédentes, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’est saisie pour avis des crédits du programme 190, « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables », de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
En 2021, les crédits de ce programme représenteront 1, 92 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 1, 76 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une augmentation marquée de 7, 3 % des autorisations d’engagement par rapport à 2020. Toutefois, cette augmentation demeure relative, car concentrée au profit de la seule action concernant la recherche et le développement dans le domaine de l’aéronautique civile.
Lors de l’examen en commission, nous nous sommes tout de même félicités de la reconduction des crédits pour l’ensemble des opérateurs du programme 190.
Je souhaiterais ici souligner la qualité et même l’excellence de la recherche française en matière de développement durable. Les différentes auditions avec des acteurs comme le CEA, l’IRSN, l’IFPEN et l’IGE m’ont permis de mesurer à quel point la french touch, dans ce domaine, est une réalité connue et reconnue, dans l’Hexagone, mais aussi à l’international.
Leurs travaux sont plus que jamais indispensables pour mettre en œuvre et, même, accélérer la transition écologique et énergétique. Les travaux de ces opérateurs sont conduits dans des domaines porteurs tels que l’écomobilité, le traitement des déchets ou encore l’hydrogène. Il importe donc de maintenir le soutien de l’État à ces acteurs, dans un contexte économique dégradé.
Pour accompagner les changements structurels qu’impose la transition écologique, le temps de l’action ne doit pas obérer celui de la réflexion. Les travaux conduits par la jeune université Gustave-Eiffel, créée le 1er janvier 2020 et déjà présente dans le classement de Shanghai, en sont la parfaite illustration. Le département « Aménagement, mobilité et environnement » de cette université s’est en effet penché sur les conséquences de la crise sanitaire sur nos modes de transport et, plus largement, sur nos modes de vie.
D’autres acteurs sont engagés dans des recherches de long terme.
Je pense tout d’abord au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), qui travaille notamment au développement de son réacteur expérimental Jules-Horowitz. Je souhaite que le plan de mise sous contrôle récemment instauré par l’État soit l’occasion, pour ce projet, de trouver une nouvelle dynamique. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable surveillera de près les avancées de ce réacteur.
Je pense également aux recherches relatives au développement de l’« avion vert », menées conjointement en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Espagne. Là encore, la France bénéficie d’un atout majeur dans ce domaine : elle compte, avec les États-Unis, parmi les rares pays à bénéficier d’une industrie complète – constructeurs et équipementiers – maîtrisant l’ensemble des compétences nécessaires à la définition et à la construction d’un aéronef. La recherche dans ce domaine, qui vise à préparer une rupture environnementale dans une perspective décennale, nécessite un soutien sur le long terme.
Madame la ministre, la commission a émis un avis favorable sur les crédits du programme 190. La recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durable est précieuse. Il convient donc de stabiliser ses moyens et de les conforter pour se donner tous les atouts en matière de transition écologique.