Intervention de Sylvie Robert

Engager ainsi le déploiement budgétaire de la LPR n’est clairement pas la manière idoine ni de rassurer les acteurs ni de crédibiliser votre soutien à la recherche.

En premier lieu, ce flou est entretenu sur le plan formel. En effet, la maquette budgétaire et l’articulation entre les crédits de la Mires et le plan de relance rendent le budget très peu lisible. Traditionnellement, l’exercice s’avère déjà complexe ; mais cette année – vous l’avez dit, mes chers collègues –, entre les changements de périmètre, le quatrième programme d’investissements d’avenir et les mesures inscrites au plan de relance, le budget de la recherche et de l’enseignement supérieur se trouve littéralement éclaté. Songeons que, désormais, près de 20 % des crédits qui lui sont affectés le sont hors Mires !

Cette remarque n’est pas purement formelle : la tendance que je viens de décrire a des implications de fond. Elle pose en particulier le problème du contrôle démocratique du budget par le Parlement. Rappelons qu’à l’heure actuelle, sauf actualité m’ayant échappé, le montant des subventions dédiées aux établissements publics à caractère scientifique et technologique, comme l’Inserm ou le CNRS, nous est encore inconnu – l’un de mes collègues l’a dit –, près de 50 millions d’euros n’étant toujours pas distribués.

Ainsi, l’opacité et l’affaiblissement de la lisibilité des crédits de la recherche et de l’enseignement supérieur renforcent cette impression de budget en trompe-l’œil.

J’ajoute quelques interrogations pour l’avenir : en réalité, vous vous reposez sur le plan de relance pour prendre en charge les crédits qui devraient naturellement figurer au sein de la Mires.