Intervention de Max Brisson

… ils ne sont pas inscrits dans le PLF. Ils se retrouvent dans le plan de relance sous forme d’autorisations d’engagement via l’ANR. Certes, c’est une sanctuarisation d’une partie des financements du plan de relance pour la recherche, dont les crédits, eux, ne sont nullement fléchés et encore moins sanctuarisés – c’est le résultat de notre exigence d’un engagement plus fort sur les premières années de la trajectoire de la LPR –, mais est-ce à la hauteur de nos attentes ? Je crains que non, car ce ne sont pas des crédits de paiement sur le PLF, que vous ne pouviez plus diligenter vu le télescopage des examens du PLF et de la LPR.

D’où notre mécontentement, d’autant qu’en cherchant bien nous avons également décelé des financements à dimension pérenne nichés dans un plan de relance au caractère, par définition, temporaire et des crédits du PLF, au titre de la LPR, qui financent des dépenses récurrentes et incompressibles prévues de longue date et qui s’élèvent au moins à 100 millions d’euros !

Pouvait-il en être autrement, puisque le bleu budgétaire de la loi de finances était émis et voté à l’Assemblée nationale avant que nous ne votions la LPR ? On a au final le sentiment qu’on nous a fait prendre des vessies pour des lanternes.

Il faut donc déduire des arbitrages définitivement incrustés dans ce PLF que la trajectoire de la LPR sera en 2021 restrictive et que pour cette première année d’exécution le budget de la recherche ne bénéficiera que d’une part trop limitée de dépenses nouvelles pour que l’on puisse parler de choc d’investissement.

Madame la ministre, nous voulons pourtant croire à votre bonne foi et à vos engagements. Nous attendons une traduction rapide de ces promesses.

Notre rapporteur, Jean-François Rapin, vous proposera tout à l’heure deux amendements qui tendent à flécher en crédits de paiement 20 millions d’euros supplémentaires pour les opérateurs de la recherche et un amendement qui vise à donner tout son sens à une clause de revoyure jusqu’à présent imprécise, en la centrant sur le réel engagement des crédits à destination des opérateurs de recherche. Votre avis sera déterminant pour nous, tout comme la précision que vous nous apporterez à la seule question qui vaille : les crédits réellement inscrits dans ce millefeuille financier, aux équations complexes, sont-ils à la hauteur des engagements de renforcement de la première marche de mise en œuvre de la LPR ?

De vos réponses découlera la décision finale de vote des sénatrices et des sénateurs du groupe Les Républicains.