Intervention de Pierre Ouzoulias

Nous pourrions intituler cet amendement « Où l’on retrouve le GVT », car nous en avions déjà parlé lors de l’examen de la loi de programmation de la recherche. De nouveau, je me permets d’engager avec vous, madame la ministre, un débat sur le problème de la non-compensation par l’État du glissement vieillesse technicité.

Tout le monde partage ce constat, il s’agit, pour les établissements supérieurs, d’une charge de 50 millions d’euros et pour, les opérateurs de la recherche, de 9 millions d’euros.

Nous savons tous aussi, et nos rapporteurs l’ont montré, que, pour pallier cette non-compensation, les établissements ne procèdent pas aux embauches pourtant prévues dans le budget qui a été voté par la représentation nationale. Ce sont ainsi environ 4 000 postes d’agents titulaires qui n’ont pas été pourvus du fait de la non-compensation. Ce point est extrêmement important, car c’est un nombre de postes considérable.

Je connais votre argumentation et, par prolepse, j’y réponds dès à présent. Vous allez nous dire que la compensation se fera sans doute dans le cadre du dialogue stratégique et de gestion. En tant que parlementaires, nous estimons que ce dialogue – je reprends les propos de notre rapporteure spéciale Vanina Paoli-Gagin – pose un problème quant au choix des critères, lesquels ne nous sont pas soumis, et quant à la façon dont vous attribuez ces sommes à chaque établissement. Si l’on ajoute la non-compensation du GVT au dialogue stratégique et de gestion, on constate qu’une partie très importante des crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche échappe complètement à l’analyse du Parlement.

Mes chers collègues, il faudra nous poser fortement, à un moment donné, la question de la sincérité d’un budget qui ne nous permet pas de peser sur les arbitrages politiques relatifs à des montants pourtant considérables. Nous devons en revenir à une démarche beaucoup plus conforme à l’esprit de la Constitution, laquelle dispose que le Parlement vote la loi.

Si nous ne parvenons pas à obtenir suffisamment d’informations, il nous faudra œuvrer, monsieur le président de la commission de la culture, afin d’exercer un contrôle bien plus rigoureux de la mise en place des crédits…