Intervention de Frédérique Vidal

Sur l’amendement n° II-894, l’avis est défavorable.

Nous en avons souvent parlé, le GVT n’est plus compensé depuis la LRU, soit depuis l’instauration de l’autonomie des établissements et du transfert de la masse salariale auxdits établissements.

Depuis 2017, nous menons un dialogue, qui était au départ totalement informel puis a été formalisé – le dialogue stratégique et de gestion – et qui sera étendu dès cette année à l’ensemble des établissements. Dans ce cadre, nous allons continuer à aider les établissements qui rencontrent des difficultés liées à l’évolution tendancielle de leur GVT.

Lors du passage à l’autonomie, certains établissements ont correctement déclaré leur masse salariale et leurs besoins, en mentionnant l’ensemble des postes ouverts sous plafond et non pas uniquement la réalité de leurs dépenses salariales. D’autres, en revanche, ont peut-être commis l’erreur de déclarer leurs dépenses salariales, et non pas le volume global de leurs emplois sous plafond. Le problème vient de là, cela fait dix ans qu’il dure et que nous essayons de le résoudre.

Quoi qu’il en soit, nous continuerons à accompagner les établissements.

Les explications que je viens d’exposer s’appliquent également à l’amendement n° II-690. En outre, le gage proposé au travers de cet amendement porte sur le programme 172, le soutien à la recherche, et je ne souhaite pas que l’on y touche. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

Enfin, j’en viens à l’amendement n° II-896.

Le budget prévoit la possibilité de recruter jusqu’à 700 emplois sous plafond supplémentaires. La hausse du nombre d’emplois que vous constatez, que vous considérez comme des emplois hors plafond et précaires, provient de l’augmentation du nombre de doctorants, qui sont effectivement en CDD.

En outre, vous proposez de prélever les crédits sur le programme 150, ce qui reviendrait à transférer des emplois des universités vers les organismes de recherche, ce qui ne me semble pas souhaitable. Pour mémoire, nous augmentons le nombre d’emplois sous plafond de 315 pour le programme 172 et de 385 pour le programme 150. C’est un équilibre à conserver. Le Gouvernement est donc également défavorable à cet amendement.