Intervention de Pierre Ouzoulias

Madame la ministre, vous venez de sauver votre budget ; bravo, monsieur le rapporteur spécial !

J’ai toutefois une question sur les 100 millions d’euros du plan de relance.

J’ai questionné M. Dussopt pour tenter de comprendre l’affectation exacte de cette somme. Selon le bleu budgétaire, ces 100 millions d’euros permettront à l’ANR de financer 80 % des salaires des chercheurs du privé accueillis dans des laboratoires publics. Mais pour quelle recherche ? Continueront-ils leur recherche privée dans un laboratoire public ou participeront-ils à l’activité des programmes publics dans ce laboratoire ? S’il s’agit de continuer une activité privée en touchant un salaire payé, à 80 %, par l’ANR, dans la mesure où, par ailleurs, leurs recherches sont déjà financées par le CIR, cela signifie qu’ils percevront l’argent du crédit d’impôt recherche et de l’ANR ; cela pose problème.

Il faudrait que vous nous expliquiez cela clairement. M. Dussopt n’avait pas pu me donner d’explication satisfaisante – je ne lui en fais pas le reproche, c’était très technique –, mais vous pouvez le faire, afin que je comprenne exactement comment ces 100 millions d’euros seront utilisés. Je crains – c’est peut-être un procès d’intention – que Bercy n’ait accordé sans difficulté de l’argent qui ne sera pas utilisable. Je le répète, je pense qu’on nous a un peu trompés sur les formes de l’accord obtenu en commission mixte paritaire.