Intervention de Frédérique Vidal

Je vais essayer de retracer les faits et de vous dire où nous en sommes dans ce processus juridique.

Le juge administratif a annulé, en octobre 2020, la décision de nomination de cinq lauréats du concours 2019 de l’Institut national des sciences humaines et sociales du CNRS. Ces cinq lauréats ont donc perdu le bénéfice de leur concours, ce qui, vous avez raison de le souligner, est tout à fait inhabituel – on ne demande pas, normalement, quand on s’estime lésé, que les autres le soient également.

Le jugement n’a absolument pas remis en cause la qualité de ces candidats. C’est pourquoi, face à l’urgence, pour lever toute ambigüité et pour qu’ils conservent leur rémunération, les avantages afférents et qu’ils continuent leurs activités de recherche, le CNRS leur a immédiatement offert la possibilité de bénéficier d’un CDI.

Le CNRS a déposé un recours. L’affaire sera donc rejugée par la cour administrative d’appel. J’espère, évidemment, que ces cinq chercheurs seront rétablis dans leurs fonctions.

Le CNRS a également demandé un sursis à exécution de façon à pouvoir réintégrer les chercheurs dans leur fonction, sans attendre le jugement définitif de l’affaire, qui, malheureusement, peut prendre quelque temps.

Comme vous le voyez, le ministère, la DGRH et le CNRS sont totalement mobilisés sur ce dossier.

L’amendement que vous proposez vise à retitulariser les cinq chercheurs. Il ne répond pas vraiment à la problématique, puisque nous avons affaire à une décision de justice et non pas budgétaire ou financière. Le CNRS a le budget pour payer ces agents, puisqu’il les avait recrutés. De plus, cet amendement ne donne absolument pas leur statut de fonctionnaire à ces cinq personnes. Or c’est à cela que nous travaillons.

Vous avez probablement voulu déposer une loi de validation, qui seule permettrait sur le plan juridique de confirmer la décision de nomination des chercheurs. La forme actuelle de l’amendement ne correspond pas à cette loi de validation.

Je comprends que vous vouliez appeler mon attention sur ce cas, mais, croyez-moi, je m’en occupe en permanence. Les lois de validation impliquent un motif d’intérêt général, ce qui n’est pas toujours évident à démontrer. Or ce cas précis n’y correspond pas.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de retirer votre amendement.