Intervention de Pierre Ouzoulias

Je m’associe également, de façon très forte, à cet amendement.

Il s’agit de réparer une injustice criante. Les cinq chercheurs n’ont pas mérité cette peine d’indignité nationale qui les frappe. La décision du tribunal administratif montre que la faute du CNRS est lourde, très lourde. Il y a même deux fautes.

La première est qu’il a demandé à un fonctionnaire de faire pression sur l’un des candidats pour qu’il retire sa candidature, ce qui est tout à fait anormal.

La deuxième est que, dans le procès, il n’a pas défendu ses fonctionnaires. Le tribunal administratif dit, très justement, que le CNRS n’a pas produit les témoignages montrant que le jury d’admissibilité aurait fondé son appréciation sur les seuls critères de la valeur scientifique.

Si le CNRS ne défend pas ses fonctionnaires, ce qui est quand même assez catastrophique, c’est à la représentation nationale de le faire. C’est pour cette raison que je voterai cet amendement.

Par ailleurs, madame la ministre, il y a nécessairement une réflexion à mener sur les formes de recrutement des chercheurs au CNRS. Je crois que cet empilage du jury d’admissibilité et du jury d’admission constitue une niche à contentieux et qu’il faudra envisager de revoir l’ensemble de ce dispositif. Je m’amuse en soulignant que, quand il s’agit des chaires juniors dont nous avons parlé à propos de la LPPR, cela ne vous pose aucun problème d’admettre que le premier soit pour le recrutement et le second pour la titularisation. On a donc du mal à comprendre qu’on ne pourrait pas, en l’occurrence, appliquer la jurisprudence, qui est pourtant évidente.

Je vous le dis une nouvelle fois, je voterai cet amendement, parce que ces cinq chercheurs ont droit à un jugement équitable.