Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 38 :
Le Sénat a adopté.
J’appelle en discussion l’amendement tendant à insérer un article additionnel, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».