Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 30 novembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Article additionnel après l'article 56 octies

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

En effet, madame la ministre, le Sénat n’aime pas les rapports quand le Gouvernement se conforme à la LOLF. Quand il sort des critères de la LOLF, le seul moyen que nous ayons, nous, parlementaires, de récupérer notre droit constitutionnel d’analyse du budget est de demander un rapport. J’y suis donc extrêmement favorable.

Je crois qu’il faut prévenir le Gouvernement : chaque fois qu’il y aura de l’enfumage budgétaire, il y aura des demandes sénatoriales de rapports spécifiques. C’est peut-être comme cela qu’on reviendra à une pratique un peu plus conforme à la LOLF.

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