En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56 octies.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
L’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.