Intervention de Daniel Chasseing

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons les crédits de la mission « Santé » du PLF pour 2021. La situation que notre pays connaît cette année est particulièrement grave. Les débats que nous avons eus dans cet hémicycle lors de l’examen du PLFSS ont démontré les besoins urgents du secteur de la santé en 2021, mais aussi, malheureusement, un déficit important de la sécurité sociale, dû aux dépenses occasionnées par le covid et à la perte de recettes.

Les crédits de la mission que nous étudions connaissent une hausse de 17 % : ils s’élèvent à 1, 3 milliard d’euros. Ce montant se répartit sur deux programmes.

Le programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », qui regroupe environ 20 % des moyens alloués à la mission, enregistre une augmentation de près de 30 %, mais la majeure partie des crédits se concentre sur l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna et sur les indemnisations des victimes d’accidents médicaux, notamment liés à la Dépakine.

Le reste des efforts du programme 204 porte sur les agences sanitaires que sont l’INCa et l’Anses. Ce programme consacre aussi des crédits peu importants à la prévention sanitaire, qui est un point clé que nous devons renforcer.

Enfin, je veux dire que je trouve ce programme assez compliqué à comprendre et, finalement, peu lisible, alors que nous aurions besoin de plus d’homogénéité pour assurer une efficacité réelle.

Le programme 183 regroupe 80 % des crédits de la mission « Santé ». Ces crédits d’intervention s’établissent à plus de 1 milliard d’euros. Je note que ces crédits s’accroissent, de 51 % depuis 2012. De même, le nombre des bénéficiaires, auparavant stable, a augmenté de 5 % en 2019.

Comme vient de le dire Mme le rapporteur pour avis, l’aide médicale de l’État est le principal bénéficiaire de ce programme.

L’inspection générale des affaires sociales et l’inspection des finances ont mis en évidence, dans plusieurs domaines, des abus et des fraudes. Je partage donc l’avis de la commission quant à la nécessité de renforcer le travail effectué par le Gouvernement et de poursuivre les contrôles pour maîtriser le coût de l’AME, en la réservant à l’urgence, surtout, et à la prévention.

À titre personnel, je suis favorable au recentrage de l’aide médicale de l’État sur ces critères. Je salue donc la proposition de Mme le rapporteur pour avis consistant en un nouveau programme de prévention et de sensibilisation auprès des personnes en situation régulière, que l’on ne voit pas, avec un travail impliquant les associations pour détecter les urgences et les préventions à réaliser sur une population qui est à l’écart. Je souscris à son analyse, à ses conclusions et à ses propositions de prise en charge juste pour les populations visées par l’AME.

Le groupe Les Indépendants votera les crédits de cette mission.