Intervention de Bernard Jomier

J’entends les arguments de Roger Karoutchi et de Catherine Deroche.

Si nous pouvions discuter de cette question des soins aux étrangers en situation irrégulière hors de toute posture politique, nous trouverions, je n’en doute pas, un terrain d’accord. Mais j’ai entendu le rapporteur spécial répéter trois fois qu’il s’agissait d’un outil de politique migratoire.

Quand on construit de travers les fondations d’une maison, elle ne peut pas pousser droit ! Monsieur le rapporteur spécial, l’aide médicale de l’État est un dispositif de santé publique – et vous pourrez répéter une quatrième fois, à votre micro, que c’est un outil de politique migratoire, rien n’y changera – et vous en faites une perversion politique. Si c’était un tel outil, vous auriez résolu la question il y a longtemps, quand vous étiez en responsabilité.

Vous le savez : les migrants qui tentent par milliers de traverser la Manche ne viennent pas chercher l’AME en France, ils s’en vont ! Votre analyse ne correspond pas à la réalité.

Ensuite, bien entendu, le cadre et le contenu des soins qu’on apporte aux étrangers en situation irrégulière dans notre pays méritent d’être débattus. Tel est précisément le sens de mon amendement : le dispositif ne serait-il pas mieux géré et cadré par l’assurance maladie ? On me répond qu’il n’en est pas question, comme si – et Roger Karoutchi l’a rappelé – il n’y avait pas des transferts financiers permanents entre l’État et l’assurance maladie.

Le débat est pollué par la posture politique qui voudrait que l’AME soit un aspirateur à migrants. Et certains parmi vous en déduisent qu’il faudrait y mettre fin.

Vous nous empêchez d’aller au fond de la problématique de santé publique et, in fine, vous obtenez ce que vous voulez : une absence d’accord sur cette question !