Intervention de Catherine Procaccia

Il s'agit d'un amendement de repli.

Certes, le débat sur cette question a déjà eu lieu, mais vous permettrez à la nouvelle élue que je suis de s'exprimer sur les pratiques qu'elle a pu découvrir depuis son arrivée au Parlement.

Notre amendement est un peu plus généreux que celui de MM. Arthuis et Leclerc puisqu'il tend à plafonner l'indemnité temporaire à 35 % du montant en principal de la pension, c'est-à-dire le taux le plus bas proposé dans chacun de ces territoires.

Il s'agit donc d'une première étape et non d'un bouleversement. En effet, comme l'ont dit mes deux collègues, cette mesure ne concernerait pas les ayants droit actuels de cette indemnité mais uniquement ceux qui pourraient dorénavant en bénéficier.

Cet amendement me paraît équitable, pour reprendre le terme utilisé par le président Arthuis, dans la mesure où il n'y a pas de raison que seuls certains territoires et départements d'outre-mer puissent bénéficier de cet avantage.

Par ailleurs, le décret d'application relatif à l'indemnité temporaire date de 1952. Or les conditions de vie, en 2005, dans ces départements et territoires sont complètement différentes de celles de 1952, et vous ne ferez croire à personne qu'il est difficile d'y passer sa retraite ! D'ailleurs, comme je discutais de ce sujet avec certains de mes collègues, ceux-ci m'ont demandé si ce dispositif leur était applicable, car ils auraient souhaité en bénéficier.