Intervention de Marie-Pierre Monier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’ensemble du monde de la culture, le patrimoine a souffert et continue de souffrir des conséquences de la crise sanitaire.

En mai dernier, le département des études de la prospective et des statistiques, le DEPS, du ministère de la culture a estimé les pertes du secteur du patrimoine à près de 36 % du chiffre d’affaires de ce dernier. Et c’était sans tenir compte du deuxième confinement !

Les pertes estimées sont très importantes pour toutes les activités patrimoniales fortement liées au tourisme, comme les musées, les sites et les monuments historiques.

La restauration du patrimoine et les opérations archéologiques sont aussi affectées, avec des chantiers d’abord contraints à l’arrêt, puis rendus plus coûteux en raison des mesures barrières. Dans ce contexte, les crédits du programme 175 connaissent une augmentation remarquable de + 4, 5 % en crédits de paiement et + 3, 97 % en autorisations d’engagement, pour dépasser le milliard d’euros ; il faut le souligner.

Pour autant, les inquiétudes restent grandes quant à la capacité de ce budget à répondre efficacement aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, en dépit des aides d’urgence en trésorerie du PLFR 3 et des dispositions « patrimoine » du plan de relance.

N’oublions pas que, derrière le patrimoine, il y a des territoires, des personnes et des entreprises, parfois en grande difficulté. Les orientations des moyens budgétaires doivent contribuer à les aider à passe le cap. Pour cela, il faut veiller à la répartition des crédits en faveur du patrimoine sur tous les territoires.

C’est une orientation que nous défendons régulièrement lors de l’examen des projets de loi de finances. Nous notons avec satisfaction que, cette année, nos demandes de moyens supplémentaires pour la restauration des monuments historiques dans les territoires ont été entendues, au niveau tant du fonds partenarial et incitatif en faveur des collectivités à faibles ressources financières, fonds spécifique en faveur des monuments historiques, que des crédits d’investissement déconcentrés mis à disposition des directions régionales des affaires culturelles, les DRAC.

Il faudra cependant porter une attention à la répartition de ces moyens et des projets retenus entre tous les services déconcentrés départementaux des DRAC.

Par ailleurs, il nous semble qu’en complément au fonds partenarial et incitatif, la mise en place d’une aide à la maîtrise d’ouvrage à titre gracieux pour les collectivités permettrait de donner un coup de pouce à des projets de restauration de monuments historiques qui n’auraient pu être réalisés, faute d’ingénierie.

Nous saluons aussi la hausse des crédits en faveur des petits musées, qui vient compenser des baisses constatées les années précédentes. Ce choix est favorable au développement touristique et au développement économique de nos communes et de nos territoires.

Dans le même ordre d’idées, nous avons souvent souligné les besoins de rénovation et d’agrandissement des bâtiments de conservation des archives. La nette réévaluation du budget consacré à cette action est un point positif, mais un effort plus important dans le plan de relance aurait constitué un signal incitatif pour ces investissements rarement prioritaires dans les territoires.

En revanche, nous notons que les crédits pour l’architecture et les espaces protégés sont en stagnation depuis quatre exercices budgétaires. Or le dispositif « Sites patrimoniaux remarquables », ou SPR, est un outil très efficace qui mériterait plus de considération, notamment pans le cadre de la reconquête des centres-villes et centres-bourgs anciens.

Nous proposerons que des moyens supplémentaires soient affectés à cette action, afin que les outils de restauration du patrimoine prennent toute leur place dans les dispositifs « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain ».

Je conclurai en évoquant les crédits en faveur du patrimoine archéologique, qui traduisent des efforts importants pour maintenir l’équilibre de l’archéologie préventive en apportant une compensation aux dépenses entraînées par les diagnostics réalisés tant par l’Institut national de recherches archéologiques préventives, l’INRAP, que par les services habilités des collectivités territoriales.

Néanmoins, toutes les charges de service public spécifique qui incombent à l’INRAP ne sont pas prises en compte, notamment la restitution des fouilles réalisées et leur mise en valeur locale auprès des différents publics, en particulier scolaires.

Nous proposerons de compenser à l’INRAP ce coût supplémentaire entraîné par l’augmentation des fonds et du mobilier issus des découvertes de l’archéologie préventive, et, parallèlement, d’augmenter significativement les crédits destinés à développer les centres de conservation et d’étude, sources d’attractivité et de vulgarisation, mais aussi d’acceptation des contraintes de l’archéologie préventive sur les territoires.

Pour conclure, le budget du programme « Patrimoines » traduit un effort financier notable, même si nous restons vigilants sur les points cités précédemment. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain y sera favorable.

Je profite de cet examen de la mission « Culture » pour saluer et féliciter Hervé Le Tellier, qui vient d’obtenir le prix Goncourt. Sachez, madame la ministre, mes chers collègues, qu’il a la particularité de résider dans la Drôme