Intervention de Catherine Dumas

Réunion du 30 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — État b, amendement 36

Photo de Catherine DumasCatherine Dumas :

Ces deux dispositions s’appuient sur le constat selon lequel les crédits affectés à l’expérimentation du pass culture ont été sous-consommés.

Devant nos collègues députés de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, vous avez vous-même reconnu, madame la ministre, que « le crédit de 500 euros [était] excessif à [votre] sens », que « 300 euros correspond[ai]ent davantage à la consommation des jeunes » et que « cette somme sera[it] suffisante pour faire du pass culture un succès ».

Nous sommes nombreux, au Sénat, à partager cet avis – certains collègues viennent d’ailleurs de l’indiquer – et nous appuyons votre volonté d’ouvrir la voie à une refonte du dispositif, afin de le destiner davantage aux 16-18 ans, dans le cadre d’une enveloppe revue à la baisse.

Ainsi, avant de généraliser le pass culture, il convient que le Gouvernement nous présente un rapport précis et détaillé sur l’usage que font les jeunes de l’argent du pass culture, de la consommation des crédits et de l’opportunité d’en revoir le périmètre.

Dans ce contexte, l’augmentation de 20 millions d’euros du budget alloué au pass culture paraît peu justifiée, alors que, dans le même temps, le patrimoine français, notamment privé, souffre de sous-financement ; cela a été souligné.

C’est la raison pour laquelle l’amendement n° II-36 rectifié ter tend à réduire de 20 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le programme 361, au profit du programme 175.

Par ailleurs, alors que l’échéancier des investissements prévoyait 15 millions d’euros en 2021 pour la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, le projet de loi de finances n’annonce que 12 millions d’euros de crédits de paiement. Le plan de relance ne saurait se substituer aux engagements précédents de l’État.

C’est pourquoi, je le répète, l’amendement n° II-37 rectifié ter vise à réduire de 3 millions d’euros en crédits de paiement le programme 361, au profit du programme 175.

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