Intervention de Didier Rambaud

L’amendement n° II-897 vise à transférer les crédits du pass culture vers l’EAC, mais cette annulation remettrait en question la dynamique observée, au cours des derniers mois, quant à l’utilisation de ce pass. En effet, on compte 85 % d’utilisateurs chez les jeunes concernés par l’expérimentation. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

L’amendement n° II-898 vise à transférer 59 millions d’euros des crédits du programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », vers le programme 175, « Patrimoines », en prélevant ces sommes sur le pass culture. La commission demande également le retrait de cet amendement.

L’amendement n° II-36 rectifié ter tend à transférer 20 millions d’euros des crédits du programme 361 vers le programme 175. Là encore, c’est le pass culture qui est ciblé, mais la majoration, de 20 millions d’euros, des crédits de ce dispositif, qui est actuellement expérimenté dans seulement quatorze départements, vise au contraire à l’étendre à tout le territoire français. La commission vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, madame Dumas.

Les amendements identiques n° II-823 et II-928 ont pour objet de transférer 5 millions d’euros des crédits du programme 361 vers le programme 175, « Patrimoines », afin de majorer la dotation de l’Inrap. La ligne ciblée pour le prélèvement des sommes est l’action n° 02, Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle.

Sans analyser le bien-fondé de l’affectation de ces crédits à l’Inrap, une telle baisse des crédits de l’action n° 02 annulerait la majoration des crédits dédiés à l’éducation artistique et culturelle enregistrée au sein du PLF pour 2021.

En outre, 2 millions d’euros supplémentaires sont dédiés aux contrats territoire-lecture, quand la dotation accordée aux pratiques artistiques et culturelles en temps scolaire progresse de 1 million d’euros. La baisse des crédits du pass culture remettrait en question sa généralisation sur l’ensemble du territoire. La commission demande donc, là encore, le retrait de ces amendements identiques.

L’amendement n° II-37 rectifié ter vise à transférer 3 millions d’euros des crédits du programme 361 vers le programme « Patrimoines », en ciblant, là encore, le pass culture. Compte tenu de la réorientation du chantier du Grand Palais, visant au respect d’une enveloppe budgétaire définitive, nous doutons qu’une majoration des crédits dédiés soit pertinente. C’est pourquoi la commission sollicite le retrait de cet amendement.

L’amendement n° II-824 tend à transférer 2 millions d’euros des crédits du programme 361 vers le programme 175, pour le développement des centres de conservation et d’étude. Je formulerai la même observation que précédemment : c’est le pass culture qui est ciblé. Nous vous saurions donc gré de bien vouloir retirer cet amendement, madame Monier.

L’amendement n° II-821 a pour objet de transférer 1 million d’euros des crédits du programme 361 vers le programme 175 dans le but de créer un fonds d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, en ciblant le pass culture. La commission souhaite donc que cet amendement soit retiré.

Enfin, l’amendement n° II-822 vise à transférer 2 millions d’euros des crédits du programme 361 vers le programme 175, afin de financer un dispositif de restauration des centres anciens.

Une fois encore, la mesure cible le pass culture. Or, je le répète, la majoration de 20 millions d’euros des crédits doit permettre d’étendre ce dispositif à toute la France, son montant étant par ailleurs revu à la baisse, puisqu’il passerait de 500 à 300 euros. La commission demande donc le retrait de cet amendement.