Intervention de Roselyne Bachelot

Réunion du 30 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — État b

Roselyne Bachelot :

Je suis tout à fait d’accord avec l’argumentation que M. le rapporteur spécial vient de développer.

J’ajoute que le Fonpeps ne peut être élargi aux arts visuels, car il est conçu pour soutenir les emplois des annexes VIII et X au règlement d’assurance chômage dans le spectacle vivant et enregistré. J’en profite pour préciser qu’il a déjà fait l’objet d’une mesure nouvelle de 5 millions d’euros sur le programme 131.

Enfin, le renforcement des exonérations de charges sociales pour les auteurs et les entreprises du secteur culturel a bien été prévu dans le Gouvernement, par amendement au PLFSS. Il n’est donc pas nécessaire de prévoir une compensation sur le budget du ministère de la culture ; franchement, cela ne se justifie pas !

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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