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Intervention de Georges Patient
Réunion du 30 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — État b, amendement 771
Georges Patient, président :L’amendement n° II-771, présenté par Mmes de La Provôté et Sollogoub, M. Lafon, Mme Billon, MM. Hingray, Kern, Laugier et Levi, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Petit patrimoine non-protégé
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
