Intervention de Didier Rambaud

Réunion du 30 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — État b

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

Cet amendement vise à déplacer 20 millions d’euros de crédits du programme « Patrimoines » vers un nouveau programme « Petit patrimoine non protégé ». Ce fonds serait financé par une diminution à parts égales des crédits des actions n° 01, Monuments historiques et patrimoine monumental, et n° 03, Patrimoine des musées de France.

L’intention de Mme de La Provôté rejoint les préoccupations que nous avons exprimées dans le rapport de Vincent Éblé quant au nécessaire soutien au patrimoine appartenant à des propriétaires privés.

La création d’un nouveau programme limite cependant la fongibilité des crédits entre diverses actions au sein du programme 175, qui pourrait également profiter au soutien du petit patrimoine.

Par ailleurs, le déplacement de 20 millions d’euros remettrait en cause l’augmentation des crédits en faveur des collectivités territoriales relevée dans notre rapport : 5 millions d’euros supplémentaires en faveur du Fonds incitatif et partenarial et 10 millions d’euros à destination des musées territoriaux.

Pour ces raisons, la commission sollicite le retrait de cet amendement.

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