Intervention de Gérard Longuet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la brièveté de mon temps de parole m’oblige à être extrêmement direct.

La commission des finances, le 12 novembre dernier, a adopté votre budget, monsieur le ministre, sous réserve de l’adoption d’un amendement relatif à l’enseignement agricole.

Nous l’avons adopté non pas seulement parce que vous l’augmentez légèrement – à 55 milliards d’euros hors compte d’affectation spéciale « Pensions », il est en hausse de 2, 5 %, ce qui est au demeurant significatif –, mais d’abord et surtout parce que nous partageons avec vous des orientations majeures pour la politique de l’enseignement scolaire.

La première est le soutien à l’enseignement primaire, une volonté constante et réaffirmée de notre assemblée : nous considérons qu’œuvrer en faveur de l’enseignement primaire est une priorité absolue.

Ce soutien se traduit par une augmentation de 2, 6 % des dépenses du programme « Enseignement scolaire public du premier degré », tandis que les crédits du secondaire progressent certes, mais de 1, 3 %, soit deux fois moins vite. Cette progression se confirme par l’augmentation des effectifs, puisque 1 273 équivalents temps plein supplémentaires sont prévus dans le primaire, à effectifs constants de la mission « Enseignement scolaire » – ils sont compensés par une diminution à peu près équivalente des effectifs dans l’enseignement secondaire, public et privé.

Cet effort, qui est confirmé, conduit, sur dix ans, à diminuer les effectifs du secondaire de 0, 8 % et à augmenter ceux du primaire de presque 3 % – 2, 88 %, pour être exact. À quel niveau, monsieur le ministre, estimerez-vous que le rééquilibrage est atteint ? Nous sommes encore loin des moyennes de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

Ce rééquilibrage a permis de poursuivre la politique nouvelle de dédoublement des classes de l’enseignement primaire en éducation prioritaire. C’est une excellente marche, et on commence à en mesurer, au travers des études du ministère, les conséquences positives sur la réduction de l’écart entre la compétence des enfants des réseaux d’éducation prioritaire (REP) et de l’enseignement primaire général.

Vous pourrez poursuivre cette politique positive, puisque vous annoncez un dédoublement en grande section de maternelle, la généralisation de la scolarisation à partir de l’âge de 3 ans – sur laquelle je reviendrai dans quelques instants – révélant, hélas, que les différences d’aptitudes, de capacités et de maîtrise du langage commencent extrêmement tôt ; on les constate dès la maternelle.

Cette politique de soutien au primaire vous permet d’afficher un objectif de plafond de 24 élèves par classe dans l’enseignement maternel et primaire. Pouvez-vous confirmer ce plafond, qui est une nouveauté ?

La deuxième raison pour laquelle nous soutenons votre budget, en fait la contrepartie de la première, c’est que vous commencez à remettre de l’ordre dans l’offre du secondaire : une offre généreuse, de qualité, mais extraordinairement dispersée.

Ainsi, le nouveau bac que vous avez proposé permet 428 combinaisons, paraît-il.