Intervention de Jacques Grosperrin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois minutes pour un budget de 76 milliards d’euros : je suis contraint d’être concis…

La mission « Enseignement scolaire » sera dotée, donc, de 76 milliards d’euros en 2021, soit une augmentation de 2, 6 %, ce qui représente 1, 9 milliard d’euros en plus par rapport à cette année. Cette hausse traduit les principales priorités du ministère : l’école inclusive et le premier degré.

Monsieur le ministre, je salue cet effort financier très important en cette période si singulière et difficile. Permettez-moi toutefois de souligner plusieurs points de vigilance.

Le premier concerne l’école inclusive : les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne doivent pas être oubliés dans les discussions actuelles sur la revalorisation salariale des personnels. Je souhaite également attirer votre attention sur le nombre insuffisant d’enseignants référents, chargés de mettre en œuvre et de faire vivre les projets personnalisés de scolarisation. Ces projets doivent être une réalité pour tous les élèves en situation de handicap, y compris ceux qui ne sont pas accompagnés par un AESH.

Le deuxième point de vigilance concerne la fermeture de classes du premier degré en milieu rural, qui ne peut se faire sans l’accord du maire. Plusieurs d’entre nous vous ont interpellé, ici même, à ce sujet en mars dernier. Vous nous avez entendus, et nous vous en remercions. Mais cette mesure, obtenue pour cette année, sera-t-elle reconduite l’année prochaine ?

Le troisième point de vigilance porte sur le second degré. Depuis le début du quinquennat, près de 4 500 équivalents temps plein ont été supprimés. Ces suppressions ont été compensées par des heures supplémentaires. Or le recours aux heures supplémentaires entre dans une phase très tendue, car nous sommes dans le pic démographique des enfants de la décennie 2000, désormais au collège et au lycée.

Il faut s’intéresser aux difficultés singulières de chaque établissement. Entre les enseignants à temps partiel et ceux dont l’état de santé ne leur permet pas de faire des heures supplémentaires, l’enveloppe des heures supplémentaires annualisées (HSA) porte souvent sur une petite moitié des enseignants de chaque discipline. En raison de cette concentration, il n’est pas rare qu’un chef d’établissement demande à un enseignant d’effectuer trois, voire quatre heures supplémentaires hebdomadaires. Le vivier sur lequel s’appuyer se réduit de plus en plus.

Je conclurai en évoquant la transmission des valeurs de la République, dans laquelle l’école, creuset de la Nation, doit prendre sa place – je sais, monsieur le ministre, que vous y êtes attaché.

Les professeurs ne sont pas assez formés à cette mission. Leurs formations initiale et continue doivent être renforcées et améliorées.

La transmission des valeurs républicaines engage collectivement et à long terme chaque établissement. À cet égard, la journée de la laïcité, le 9 décembre, doit être un temps fort d’unité dans nos établissements scolaires. L’enseignement de ces valeurs doit fédérer les équipes pédagogiques et l’ensemble des disciplines.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».