En effet, le rebond démographique est l’appui indispensable dont nous avons besoin pour construire une politique rurale qui consistera à enclencher un cercle vertueux, en développant notamment l’attractivité de l’école rurale. J’y reviendrai dans un instant.
Depuis 2017, nous avons créé plus de 7 000 postes dans l’enseignement du premier degré, alors que le nombre d’élèves a baissé de 200 000 durant la même période. Cet effort garantira, à la rentrée prochaine, un meilleur taux d’encadrement dans tous les départements de France, des plus ruraux aux plus urbains. Il permet aussi de mettre en œuvre une série de mesures de justice sociale, reposant sur la réduction du nombre d’élèves dans les classes.
Le dédoublement des classes de CP et CE1 en REP et REP+ concerne désormais 20 % d’une classe d’âge, soit 300 000 élèves par an. Cette année, nous étendons le dispositif aux grandes sections de maternelle des réseaux d’éducation prioritaires, soit 20 000 élèves supplémentaires. Nous poursuivrons cette croissance l’année prochaine.
Nous plafonnerons également à 24 élèves par classe les grandes sections de maternelle, les CP et CE1, dans tous les territoires. Ce mouvement, largement engagé, concerne déjà plus de la moitié des classes de l’école primaire. À la fin du quinquennat, l’objectif est que ce plafond s’applique à 100 % des classes.
L’accueil des élèves supplémentaires, en raison de l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire à 3 ans, est désormais réalisé. Nous souhaitons que tous les élèves de 3 ans soient accueillis dès la rentrée prochaine, sauf exception, notamment pour raison de santé.
Enfin, le plan de relance prévoit une série de bienfaits budgétaires pour la vie éducative, qui s’ajoutent au budget général, quand bien même ils n’apparaissent pas dans ce budget. Il s’agit par exemple d’appels d’offres pour l’équipement numérique des écoles, à hauteur de 71 millions d’euros. Certains d’entre vous ont rappelé combien l’enjeu était important, notamment dans les écoles rurales.
De même, à la suite des appels d’offres, nous consacrerons plus d’un milliard d’euros pour soutenir les collectivités locales dans leurs efforts de rénovation des bâtiments scolaires. Le plan de relance appuiera les mesures en faveur de la rénovation thermique et des équipements sportifs.
Une ligne est également inscrite dans le plan de relance pour le développement des internats d’excellence. Nous nous sommes fixé l’objectif d’un établissement par département. Vous connaissez l’intérêt social et territorial de ce dispositif.
Ce budget accompagne plus que jamais tous les élèves vers la réussite. Le volume d’enseignement du second degré public sera maintenu en 2021. Certes, 1 800 emplois sont redéployés, mais ils sont compensés par le recours aux heures supplémentaires d’enseignement. J’ai entendu les critiques qui ont été formulées à ce sujet. Cependant, notre objectif est de maintenir le taux d’encadrement des élèves, en gardant à l’esprit que la vague de baisse démographique constatée dans le premier degré fera effet dans le second degré à partir de l’année prochaine.
Nous devons donc investir dans l’enseignement du premier degré pour que les élèves arrivent dans le second degré avec un meilleur niveau. Voilà qui me semble une vision raisonnable. Les évaluations en classe de sixième montrent que nos efforts ont déjà porté cette année, malgré la crise épidémique. Si l’on constate des régressions de niveau en début d’école primaire, il n’y en a pas à la fin du cycle. Nous poursuivons cette politique, car il est indispensable que les élèves arrivent dans le secondaire en maîtrisant les savoirs fondamentaux.
Nous prévoyons que le taux d’encadrement dans le second degré s’améliore dans les années à venir par la démographie, ce qui explique notre volonté de cibler surtout le premier degré. Procéder au fil de l’eau aurait eu pour effet de surdoter le second degré et d’accentuer le déséquilibre.
Encore une fois, les raisons qualitatives doivent venir à l’appui des enjeux quantitatifs.
L’année 2021 sera aussi celle de l’aboutissement de la refonte du baccalauréat. M. le rapporteur spécial a souligné la logique de personnalisation du parcours des élèves que nous souhaitons privilégier. Nous donnons aussi aux lycées une plus grande autonomie pour qu’ils puissent opérer des choix pédagogiques quant à leurs enseignements de spécialité et à l’usage qu’ils font de leurs moyens.
Les effets de cette logique se mesurent aussi dans le contexte de l’épidémie, puisque, en fonction des choix qu’ont opérés les lycées, les classes sont plus ou moins hybrides et les usages du numérique différenciés.
Ce budget renforce aussi le soutien aux élèves les plus fragiles. Nous sommes fiers de l’école inclusive, conscients de tous les efforts qui ont été accomplis ces dernières années et de tout ce qu’il reste à faire, comme vous l’avez indiqué, mesdames, messieurs les sénateurs.
Le nombre d’élèves scolarisés en situation de handicap continue d’augmenter : ils seront 380 000 cette année, ce qui représente plus de 3, 3 milliards d’euros par an et une augmentation de 250 millions d’euros par rapport à l’année dernière. C’est de très loin la plus forte hausse budgétaire dans ce projet de loi de finances, tous budgets confondus. Depuis 2017, les crédits consacrés à cette politique ont augmenté de 60 %.
En 2021, nous créerons 4 000 nouveaux postes d’AESH. J’insiste encore, comme nous le faisons régulièrement avec Sophie Cluzel, sur les enjeux qualitatifs à prendre en considération : de ce point de vue, la formation des AESH, leurs perspectives de carrière, la stabilisation à laquelle nous parvenons en matière de recrutement, sont importantes. Même s’il reste des marges de progrès – et je suis d’accord avec ce qui a été dit à la tribune à ce sujet –, il faut regarder la trajectoire que nous avons suivie.
Nous sommes également confrontés à un autre enjeu important, celui de l’accompagnement social des élèves : nous y répondons, d’abord au travers des bourses et des fonds sociaux, via une enveloppe de 860 millions d’euros, en hausse de 51 millions d’euros cette année, destinée à accompagner les familles les plus défavorisées. Ces crédits s’ajoutent à toute une série de mesures : je pense à l’augmentation de 100 euros de l’allocation de rentrée scolaire au mois de septembre dernier ou à ce que nous réalisons au titre des cités éducatives.
Je tiens aussi à rassurer – j’y reviendrai de manière plus précise au cours des débats – tous ceux qui ont exprimé leur inquiétude au sujet de l’éducation prioritaire. Dans le cadre du Grenelle de l’éducation, il n’y aura que du mieux ! Oui, il faut renouveler cette politique d’éducation prioritaire pour la rendre plus efficace, mais ce changement ne doit justement pas entraîner de régression là où elle est déjà mise en œuvre.
S’il faut rassurer les acteurs de cette politique, nous devons en revanche en transformer la logique et le faire dans l’intérêt de tous, c’est-à-dire des professeurs et des personnels, mais aussi de nos élèves : l’objectif, je le répète, est d’être plus efficace, comme c’est le cas avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 en réseau d’éducation prioritaire.
Globalement, la masse salariale augmentera aussi très nettement, conformément à notre politique de revalorisation et d’attractivité des carrières : ce sont en définitive 950 millions d’euros – car il n’y a pas que les 400 millions d’euros dont j’ai déjà parlé – qui bénéficieront directement aux personnels du ministère et à la revalorisation de leur carrière.
En conclusion, je dirai que ce budget de l’enseignement scolaire est constant dans ses lignes directrices. Ses priorités sont les mêmes, année après année, ce qui traduit une vision sur le long terme.
Ce budget prépare également une stratégie de plus long terme, qui se concrétisera dans la loi de programmation dont je vous ai rappelé les principes : je pense que l’on pourrait faire preuve d’unité nationale sur ce sujet, parce que l’éducation est un sujet d’intérêt général et de long terme, dont on voit bien, à écouter vos différentes interventions, qu’il nous rassemble sur les valeurs essentielles de la République. Bien sûr, des désaccords peuvent surgir sur tel ou tel sujet – c’est bien normal –, mais pas sur l’essentiel : notre but à tous est évidemment l’élévation du niveau de chaque enfant et l’élévation du niveau de notre pays.