Intervention de Marie-Pierre Monier

Cet amendement vise à financer la titularisation d’une partie des contractuels de l’enseignement secondaire.

Alors que le Gouvernement réduit les effectifs dans le second degré, il est proposé de titulariser chaque année 10 % des agents contractuels, sous condition d’ancienneté. Le nombre des contractuels, qui atteint 40 % dans certaines zones tendues où le recrutement d’enseignants reste difficile dans certaines matières, est en contradiction avec l’exigence de stabilité des équipes, élément pourtant déterminant d’une politique tournée vers la réussite des élèves.

L’éducation nationale a aujourd’hui régulièrement recours aux enseignants non titulaires, qui sont environ 37 000. Ces postes précaires mettent les enseignants dans des situations difficiles, instables, qui ne favorisent ni leur épanouissement personnel ni le bon exercice de leur métier. En effet, ils doivent s’adapter, sur des périodes très courtes, à des types d’établissements ainsi qu’à des niveaux et à des programmes différents. Ce statut, qui ne leur permet pas d’être associés à la formation, les défavorise par ailleurs en matière de rémunération.

Ces enseignants ont, pour certains, de nombreuses années d’expérience. Ils doivent pouvoir être titularisés en fonction de la qualité de leur enseignement et des critères validés par le dialogue social au sein de l’institution, sans avoir à réussir les concours internes.

Malgré le plan institué par la loi Sauvadet en 2012, le processus de titularisation fonctionne mal. Pourtant, la qualité du travail fourni par les contractuels nécessiterait une reconnaissance et une intégration dans les corps de l’État. Il serait nécessaire de mettre en place un nouveau dispositif qui prenne la suite, tout en l’améliorant, et qui tienne compte de l’expérience de ces contractuels.