Il peut y en avoir – je ne dis pas que de tels cas de figure n’existent pas –, mais l’objectif de cette mesure est justement d’empêcher des affectations « aveugles ».
Le rapporteur spécial disait à l’instant que nous nous trouvions déjà dans une situation un peu particulière, puisque l’éducation nationale subit, en quelque sorte, et doit gérer les prescriptions des MDPH. Auparavant, les affectations se décidaient de manière un peu anonyme et assez précaire. Désormais, elles relèvent d’une véritable gestion des ressources humaines, personnalisée, aussi bien pour l’élève concerné que pour l’AESH.
Cela signifie-t-il que tout est parfait sur le terrain ? Bien sûr que non : on doit parfaire le dispositif, mais on détient maintenant des outils pour ce faire. Ainsi, une situation qui semble présenter une anomalie doit être identifiée comme telle pour que l’on puisse y apporter les réponses adéquates.
Nous avons donc fait en sorte d’améliorer les choses. Bien sûr, le pouvoir d’achat des AESH évoluera encore dans les années à venir. Je rappelle que ce sujet est inscrit à l’agenda social du ministère, donc du Grenelle de l’éducation.
Je ne doute pas non plus que, dans le projet de loi de finances pour 2022, nous réussirons à apporter de nouvelles améliorations, d’autant qu’à un moment donné le nombre d’AESH va se stabiliser – nous devons tous le souhaiter, car cela signifiera que le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés se sera stabilisé –, ce qui permettra de concentrer les crédits sur cet objectif de hausse du pouvoir d’achat des AESH.
En tout cas, je crois pouvoir dire que nous avons ouvert des perspectives là où il y avait une impasse et de la précarité. Évidemment, nous réaliserons de nouveaux progrès, mais ceux qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2021 sont déjà importants.
Pour toutes ces raisons, tout en comprenant les arguments des uns et des autres, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.