Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 3 décembre 2005 à 23h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 81

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur pour avis :

Effectivement, un débat a bien eu lieu, même s'il n'était pas celui auquel nous aurions pu nous attendre.

En effet, dans notre esprit - telle était l'opinion émise par la très grande majorité des membres de la commission des affaires sociales - il n'était absolument pas question de refaire l'histoire des DOM-TOM ; je pense que nous n'y étions d'ailleurs nullement autorisés.

Nous étions tout à fait conscients que certaines situations économiques induisaient des rémunérations spéciales, et que tout cela s'inscrivait dans une logique purement républicaine.

En revanche, ce qui nous avait émus - et c'est la raison pour laquelle notre commission des affaires sociales avait fait siens les propos de la Cour des comptes -, c'est que, dès l'instant que l'accent était mis sur le mot « fraude », nos concitoyens n'avaient retenu que ce terme. Or, je pense, partageant en cela l'avis général de la commission, que cela donne une mauvaise image non seulement de certains territoires de notre République, mais de la République elle-même.

Par conséquent, c'est dans cet esprit que nous avions demandé que soit mis fin à des abus et non pas - nous ne l'avons jamais dit et nous ne le dirons jamais - que l'on remette en cause certains avantages économiques qui conditionnent un état social délicat et difficile dont nous sommes parfaitement conscients.

Dès lors, la commission des affaires sociales s'étant montrée très claire sur ce point, nous ne pouvons que maintenir l'amendement.

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