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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 décembre 2005 à 23h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 81
Philippe Richert, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° II-64 et II-72.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du Gouvernement et, l'autre, du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
