Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Baroin
Réunion du 3 décembre 2005 à 23h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 81, amendement 98
François Baroin, ministre de l'outre-mer :
Madame Procaccia, s'il existe un parallélisme des formes concernant les amendements, je ne souhaite pas qu'il en soit de même pour ce qui est de l'issue des scrutins.
C'est la raison pour laquelle je vous demande, avec bienveillance, de bien vouloir retirer l'amendement n° II-98.
