Intervention de Jean-Michel Blanquer

Un important travail a été accompli en amont pour répartir convenablement les crédits.

J’ajoute que, lorsque l’on regarde les taux d’encadrement respectifs de l’enseignement agricole et de l’éducation nationale, on n’observe pas d’inégalité en défaveur de l’enseignement agricole.

Nous pouvons débattre tant que vous le voudrez des moyens de l’enseignement agricole ; ma compétence porte sur les contenus et, à cet égard, nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère de l’agriculture. Je pense par exemple à la réforme du baccalauréat, qui bénéficiera aux lycées agricoles en ouvrant la voie à une plus grande personnalisation des parcours.

Tous ces dossiers relèvent de la coopération des deux ministères. On ferait sans doute un grand progrès en évitant la répétition de semblables discussions lors des débats budgétaires. À mon sens, elles sont assez incohérentes, même si je comprends bien qu’elles offrent l’occasion d’aborder les moyens de l’enseignement agricole.

Une fois émises ces considérations, j’en viens à l’avis du Gouvernement sur ces amendements en discussion commune.

M. le rapporteur spécial propose une augmentation de crédits afin de mettre en œuvre un plan pluriannuel de requalification au bénéfice des agents de catégorie 3.

Nous avons précisément eu ce débat l’année dernière et l’augmentation dont il s’agit a été adoptée avec l’accord du Gouvernement. Ainsi, les 2, 5 millions d’euros réclamés ont déjà été transférés. Il est possible que la requalification n’ait pas encore eu lieu – vous pourrez en débattre lors de l’examen du budget de l’agriculture –, mais il serait étonnant d’avoir à payer deux fois pour cela. D’ailleurs, pour les raisons que j’ai déjà mentionnées, de tels transferts d’un ministère à l’autre ne me semblent pas souhaitables.

En parallèle, l’amendement n° II-875 tend à rétablir les emplois supprimés dans l’enseignement agricole, public comme privé, au cours des trois dernières années. Je n’y suis évidemment pas favorable, pour les raisons que je viens de donner.

L’amendement n° II-234 rectifié, présenté par M. Canevet, vise à accroître les moyens de l’enseignement technique agricole pour tenir compte de l’accroissement du nombre d’élèves. Or – je l’ai dit – les effectifs sont stables cette année.

De plus – Julien Denormandie et moi-même avons examiné cette question –, au ministère de l’agriculture, les arbitrages de fin de gestion permettront de financer les établissements d’enseignement agricole les plus en difficulté à hauteur de 10 millions d’euros. Cet effort permettra d’éviter les situations de désarroi que certains ont décrites. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

L’amendement n° II-683 vise à accroître les moyens de l’enseignement technique agricole pour rétablir 134 postes. Le Gouvernement y est défavorable, comme il est défavorable à l’amendement n° II-733.

Les amendements identiques n° II-661 et II-681 visent à revaloriser les traitements des assistants d’éducation. Cette question relève, elle aussi, du ministère de l’agriculture, qui accorde en général ce type de revalorisations lorsque l’éducation nationale a donné le la. Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable.

L’amendement n° II-659 tend à rétablir 20 postes supprimés pour un montant estimé à 1, 3 million d’euros. Je suis en mesure de rassurer les auteurs de ces dispositions : j’ai eu confirmation que l’accompagnement personnalisé a été maintenu, en gestion, à un niveau identique. Cet amendement n’ayant plus d’objet, le Gouvernement en demande le retrait ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Enfin, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° II-658.