Intervention de Gérard Longuet

Ma chère collègue, à l’origine, cet amendement avait pour objet les auxiliaires de vie scolaire (AVS), lesquels n’existent plus. Désormais, vous mentionnez les AESH, qui relèvent de l’État.

Pour les activités périscolaires, la cantine ou la garderie – en particulier en fonction des transports scolaires –, le Conseil d’État a confirmé dans une décision du 20 novembre dernier la responsabilité des collectivités territoriales.

Il s’agit là d’un problème technique. Les AESH peuvent être présents dans les cantines ou dans les garderies, lorsqu’ils y suivent un élève en situation de handicap qui a besoin d’être soutenu. En pareil cas, l’AESH relève toujours de l’État, mais il est à la disposition de l’élève en situation de handicap. Lorsqu’il est affecté, pour tous, au service d’une cantine ou d’une garderie, il est sous la responsabilité des collectivités territoriales.

Nous ne pouvons donc pas accepter votre amendement, d’une part, à cause de la confusion que j’évoquais, d’autre part, au regard du partage des rôles entre l’État et les collectivités territoriales. Ces dernières doivent assumer leurs responsabilités : ce n’est pas forcément de gaîté de cœur, car ces charges budgétaires peuvent être lourdes, mais, pour l’instant, la loi est ainsi faite.