Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous n’ignorez pas l’émotion qu’ont suscitée certains événements récents, dans notre pays ; le Président de la République a lui-même parlé de « honte » devant certaines images. Vous n’ignorez pas non plus l’émotion qu’a causée l’annonce, par M. le Premier ministre, de la création d’une commission constituée de personnes nommées – j’ai bien dit « nommées » – pour traiter de l’article 24 d’une proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale.

À cet égard, vous l’aurez remarqué, tant M. le président du Sénat que M. le président de l’Assemblée nationale ont marqué leur vive opposition à un tel procédé. Mes chers collègues, nous ne pouvons accepter d’être dépossédés de la prérogative qui nous échoit en vertu de la Constitution : l’élaboration et le vote de la loi.

En conséquence, monsieur le président, je souhaiterais que vous fissiez part de l’émotion ressentie par le groupe socialiste et républicain, que je représente, devant cet événement, et de l’accord total de ce dernier avec la demande de mettre fin à l’idée de cette commission, d’autant que, si celle-ci avait été initialement instaurée en vue de travailler sur l’article 24 et d’en proposer une nouvelle rédaction, il a été dans un second temps indiqué par le Premier ministre que tel n’était plus le cas et que cette commission traiterait d’autres sujets connexes, annexes ou subséquents. On n’y comprend donc plus rien. Cela n’est ni clair ni acceptable.

Par ailleurs, puisque vous êtes parmi nous cet après-midi, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, nous avons pris note de votre déclaration, tout à fait conforme à la Constitution, selon laquelle c’est le Parlement qui fait la loi. Vous aurez donc à cœur, je pense, de faire en sorte qu’il soit mis fin, purement et simplement, à cette mauvaise initiative qui consiste à créer une commission se substituant au Parlement, quels que soient, par ailleurs, la compétence, le talent et les convictions des personnes qui la composeraient.