Intervention de Mickaël Vallet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos, complémentaire à celui de mon collègue Olivier Cadic, porte plus précisément sur la sécurité des réseaux mobiles de cinquième génération (5G).

La commercialisation des offres 5G vient de démarrer et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a souhaité saisir l’occasion offerte par ce débat budgétaire pour faire le point sur l’application de la loi du 1er août 2019 sur la sécurité des réseaux mobiles. Cette loi confie à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, dont nous examinons aujourd’hui les moyens budgétaires, le soin de délivrer aux opérateurs de télécoms les autorisations d’utiliser des équipements destinés à constituer leurs réseaux.

Via les objets connectés, les réseaux de téléphonie mobile conditionnent le fonctionnement de notre économie et de notre vie quotidienne, ce qui est d’autant plus vrai en période de crise sanitaire. Ils doivent donc être tout à fait sûrs et protégés des interruptions de service.

Un tel risque existe lorsque les équipements proviennent d’une entreprise étrangère soumise aux lois de son pays et aux éventuelles pressions de ses gouvernants. L’hypothèse d’un acte offensif étranger qui emprunterait ce canal est une menace majeure pour la sécurité de la Nation et doit être prise en compte.

Par cette loi, la France a fait le choix de ne pas exclure a priori un fournisseur en particulier, pour tenir compte de l’équilibre nécessaire du marché et de la situation des opérateurs de télécoms qui ne recourent pas tous aux mêmes fournisseurs.

Dans le courant de l’année 2020, quelque 157 demandes ont été déposées auprès de l’Anssi concernant près de 65 000 équipements. Néanmoins, 22 de ces demandes ont fait l’objet d’un refus. En pratique, et pour plus de clarté, toutes les décisions de refus et toutes les autorisations de durée plus réduite que la durée demandée, ont concerné l’équipementier chinois Huawei.

L’application du régime d’autorisation apparaît donc bien conforme à l’objectif de réduction des risques de sécurité inhérents au développement de la technologie 5G.

L’Anssi, dont on peut se réjouir de voir les moyens augmenter, a parfaitement respecté le calendrier d’examen et n’a pas pénalisé les opérateurs, motif d’inquiétude exprimé auparavant.

Pour la commission des affaires étrangères et de la défense, le bilan est donc positif. Elle en prend acte et suivra attentivement les développements ultérieurs de ce dossier.

Elle souhaite également insister sur la mise en place, à l’échelle européenne, d’une approche commune des risques de sécurité induits par la 5G. À cet égard, la France n’a pas démérité, la loi du 1er août 2019 étant une bonne loi produisant de bons effets, tout comme l’Anssi qui a fait montre d’efficacité. Il serait dommage que, par manque de coordination au sein des États européens, se créent des failles par où se glisseraient des gens mal intentionnés.

La commission des affaires étrangères et de la défense émet donc un avis favorable à l’adoption des crédits de ce programme.