Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois d’abord, s’agissant du budget de la Présidence de la République, informer le Sénat des conditions particulières dans lesquelles le rapporteur pour avis de la commission des lois a été conduit à rédiger son rapport.

En effet, monsieur le ministre, pour la deuxième année consécutive, M. le directeur de cabinet du Président de la République a refusé de me recevoir.