Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 28 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Budget annexe : publications officielles et information administrative

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je tenais à en informer le Sénat.

En réalité, monsieur le ministre, il ne s’agit pas exactement du même budget, parce que celui de cette année connaît une diminution de 0, 02 %. S’il faut souligner tout effort vertueux, il ne vous a pas échappé que, entre 2017 et 2020, nous sommes passés de 100 millions à un peu plus de 105 millions d’euros. À une grande augmentation succède donc une très faible diminution, que je salue néanmoins.

Permettez-moi de pointer le problème de la trésorerie, qui était de 17 millions d’euros en 2018. Je crains que les prélèvements successifs qu’elle subit n’amenuisent les réserves. Bien qu’un rapport de la Cour des comptes indique qu’elles sont aujourd’hui de 20 millions d’euros, je ne sais pas ce qu’il en est exactement, n’ayant pu interroger M. le directeur de cabinet.

Je soutiens fortement les efforts effectués dans ce budget, par la compression des dépenses de fonctionnement, pour la sécurité de l’Élysée et du Président de la République.

Mes chers collègues, il est clair que, dans la situation actuelle, très lourde en termes de menaces internationales pesant sur notre pays et la personne du chef de l’État, nous ne devons pas lésiner sur ces crédits de sécurité. Ceux-ci sont importants ; quand M. Strzoda me recevait, il me disait que le blindage d’une voiture coûte 800 000 euros. Ces efforts de sécurité, tant physique qu’informatique, sont absolument nécessaires.

Monsieur le président, permettez-moi d’aborder, ne serait-ce que succinctement, la question du Conseil constitutionnel. Notre rapport présente des considérations sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dont, après dix ans d’existence, le Conseil constitutionnel propose d’analyser de manière exhaustive l’ensemble du processus. Cette initiative me semble tout aussi pertinente que la proposition de réflexions sur l’application de l’article 11 de la Constitution qui a entraîné un surcroît de dépenses…

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