Intervention de Jérôme Bascher

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ces trois missions, nous touchons au cœur du fonctionnement de la République.

Les sujets sont tellement divers qu’il est difficile de tenir un discours à la fois complet et structuré. Pour ma part, je ferai cinq remarques.

Premièrement, je veux saluer le travail réalisé par le rapporteur spécial Jean-Michel Arnaud, qui a décidé de s’attaquer au sujet de l’audiovisuel, notamment du Sénat et de l’Assemblée nationale. Je sais que cela vous fera plaisir, monsieur le président, puisque vous vous souciez de la réforme générale de l’audiovisuel public. §Les chambres auront nécessairement elles aussi à se prononcer à un moment ou un autre.

Je veux féliciter le Gouvernement et l’Élysée de leurs efforts de transparence sur l’immobilier. Toutefois, transparence ne signifie pas consolidation. J’avais appelé, dans le rapport de la mission de contrôle, à une consolidation des crédits du ministère de la culture consacrés au palais présidentiel, comme l’Élysée a su le faire pour les forces de sécurité. J’aimerais que cette recommandation du Sénat, qui était aussi une recommandation de la Cour des comptes, soit suivie d’effets.

Deuxièmement, je veux dire que la sécurité informatique est essentielle aujourd’hui. Nous avons tous, dans cette assemblée, reçu des courriels avant le vote sur le Haut-Karabagh. Nous recevons tous aujourd’hui des courriels de l’Azerbaïdjan. Je rappelle que la dernière grande attaque informatique du Sénat a eu lieu au moment de la reconnaissance du génocide arménien. Ce sont des sujets majeurs.

Le Sénat avait recommandé d’augmenter les crédits de l’Anssi. Je vous félicite, monsieur le ministre, d’avoir suivi cette recommandation. L’Anssi réalise un travail remarquable. Il faut continuer à soutenir cette agence.

Troisièmement, je veux évoquer un sujet qui m’a été soufflé par Christine Lavarde et qu’Alain Richard a lui-même évoqué : l’engorgement des juridictions administratives lié au contentieux du droit d’asile, comparable à l’engorgement de nos juridictions judiciaires, aujourd’hui, par les délits routiers – ils représentent 50 % des affaires.

Le problème réside non pas dans ces budgets, mais bien dans nos politiques migratoires, les décisions rendues faisant par ailleurs l’objet d’appels systématiques. Certes, la crise liée à la covid-19 n’a pas arrangé la situation, mais il y a bien un problème de crédits dans la mission dont Sébastien Meurant est le rapporteur spécial et des sujets tenant à la politique d’immigration.

Quatrièmement, je veux évoquer le sujet du Conseil constitutionnel. Des crédits avaient été ajoutés pour feu le référendum d’initiative populaire sur la privatisation d’Aéroports de Paris. Il me semble que cette privatisation n’est plus totalement à l’ordre du jour ! Je ne comprends pas le maintien des crédits, puisqu’aucun référendum d’initiative populaire n’est prêt. C’est pour moi un mystère… Au reste, nous ne disposons pas de la possibilité d’amender sur ce point.

J’en viens, cinquièmement, au CESE.

Monsieur le ministre, vous avez consolidé les 4, 6 millions d’euros de la Convention citoyenne pour le climat. C’est fantastique ! Je rappelle que le Sénat comme l’Assemblée nationale n’ont pas vu leurs crédits augmenter depuis plus de dix ans. Dans le même temps, le CESE voit ses crédits augmenter pour une Convention citoyenne de gens choisis au hasard et qui n’existe plus… Admettez que cette hausse est un peu étrange !

J’entendais tout à l’heure ma collègue demander des crédits renforcés pour le cas où l’on mettrait sur pied davantage de conventions citoyennes. Quelle bizarrerie que de payer 4, 6 millions d’euros pour 149 propositions ! §Mes chers collègues, imaginez le budget qui serait le nôtre si nos propositions étaient rémunérées de la même manière… Monsieur le ministre, cette démocratie de la roulette et des experts n’est pas sérieuse.

J’en viens à la commission Burguburu, nouveau comité Théodule qui pourra dorénavant donner son nom à tout comité dont on ne sait pas bien à quoi il sert, comme Jean-Pierre Sueur l’a justement rappelé. Il écrit la loi sans en avoir reçu la mission. Il faut bien qu’il trouve des choses à dire : on ne peut pas dire qu’on l’a créé pour rien…