Intervention de Michel Canevet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste apprécie tout particulièrement que l’exemplarité vienne du plus haut niveau, c’est-à-dire que les crédits de la mission « Pouvoirs publics » diminuent. En effet, nous sommes attachés à une bonne gestion des deniers publics et estimons qu’il est important que l’on montre l’exemple au sommet de l’État.

Je veux tout particulièrement souligner l’effort réalisé par le Parlement : l’Assemblée nationale et le Sénat voient leurs crédits stagner pour la dixième année consécutive. Le groupe Union Centriste tient vraiment à saluer l’important effort de gestion consenti par ces deux institutions. Je veux y insister.

Néanmoins, l’ensemble des institutions dont les crédits sont retracés dans cette mission sont affectataires d’un patrimoine historique extrêmement important. Le groupe Union Centriste est attaché à ce que celui-ci soit maintenu en très bon état. Les efforts d’investissements et de maintien en état du patrimoine doivent donc être poursuivis. Il importe qu’ils soient accompagnés d’une recherche d’efficacité thermique, qui est aujourd’hui un objectif de politique publique.

Pour ce qui concerne la mission « Conseil et contrôle de l’État », Jérôme Bascher a évoqué l’augmentation significative des recours des décisions rendues par la CNDA. Le groupe Union Centriste pense que ce n’est pas le seul motif de l’accroissement important de l’activité des juridictions administratives : je rappelle que le recours à ces dernières a augmenté de 20 % ces cinq dernières années hors contentieux lié à la CNDA. À notre sens, cette sollicitation tous azimuts des juridictions administratives justifie la prise de mesures pour réduire les possibilités de recours et l’engorgement de ces juridictions, parce qu’il est important que la justice puisse être rendue, dans notre pays, dans les délais les plus raisonnables possible.

On s’aperçoit aujourd’hui que les juridictions administratives ont entre trois et quatre fois plus de dossiers en stock que ce qu’elles sont capables de traiter dans le courant de l’année. C’est dire le retard pris et l’effort qui reste à réaliser pour que la justice soit rendue dans des délais plus raisonnables !

Peut-être faudra-t-il d’ailleurs envisager la réintroduction du droit de 100 euros qui existait auparavant pour accéder au tribunal administratif, de manière à éviter les recours abusifs qui engorgent nos juridictions, souvent pour des questions de forme et non de fond.