Intervention de Michel Canevet

Réunion du 28 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Budget annexe : publications officielles et information administrative

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

S’agissant de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », je tiens tout d’abord à saluer, monsieur le ministre, les efforts de rationalisation et d’optimisation qui sont réalisés depuis des années par la direction des services administratifs et financiers (DSAF) des services du Premier ministre et que j’ai pu constater par moi-même. Je pense que ces efforts permettent une efficience accrue. Il importe également qu’ils servent d’exemple pour l’ensemble des départements ministériels ; il convient que nous y soyons attentifs.

Certains orateurs ont parlé de l’importance de l’Anssi. Oui, dans un contexte d’accentuation de la cybercriminalité et des cyberattaques, il est nécessaire d’être encore plus vigilants sur le sujet. Pour l’heure, on observe que l’ensemble des départements ministériels ne sont pas encore « au top », monsieur le ministre. Les efforts doivent être maintenus pour que ceux qui ont du retard puissent le rattraper, car il n’y a rien de pire que ces cyberattaques. On sait bien aujourd’hui l’importance de l’outil informatique et de la digitalisation dans toutes nos pratiques institutionnelles. Une vigilance accrue est nécessaire sur le sujet, au risque de connaître des difficultés et même de remettre en cause le bon fonctionnement de nos institutions, ce qui serait particulièrement regrettable.

Cette mission regroupe aussi les crédits des autorités administratives indépendantes.

Le groupe Union Centriste apprécie l’effort budgétaire qui est réalisé en direction de la CNIL pour la doter de moyens supplémentaires, car on voit bien que le renforcement de la réglementation, notamment par lerèglement général sur la protection des données (RGPD), conduit à des saisines de plus en plus nombreuses. Comme pour les juridictions administratives, l’examen des dossiers dans des délais raisonnables nécessite des moyens. Nous apprécions tout à fait que ces derniers aient été prévus.

Pour conclure, je me félicite, monsieur le ministre, que, à l’instar de la DSAF, la direction de l’information légale et administrative (DILA) semble aussi réaliser des efforts de gestion depuis des années. Cela va dans le bon sens.

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