Intervention de Marc Laménie

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quatre minutes, c’est très court pour aborder ces trois missions !

La mission « Pouvoirs publics », dotée de 993, 9 millions d’euros, la mission « Conseil et contrôle de l’État », avec 718 millions d’euros, et la mission « Direction de l’action du Gouvernement », avec 860 millions d’euros, se caractérisent par une relative stabilité.

Je salue les trois rapporteurs spéciaux de notre commission des finances et les six rapporteurs pour avis. Quatre commissions sont concernées : la commission des finances, la commission des lois, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires sociales. Qu’il me soit permis de saluer ce travail collectif.

Au sein de la mission « Pouvoirs publics », la dotation accordée à la présidence de la République s’élève à 105, 3 millions d’euros, ce qui marque une stabilité.

S’agissant des assemblées parlementaires – vous savez, monsieur le ministre, que nous sommes très attachés au bicamérisme –, l’Assemblée nationale et ses 577 députés se voient allouer 517 millions d’euros, quand le Sénat et ses 348 sénateurs et sénatrices sont dotés de 323 millions d’euros.

Les crédits des chaînes parlementaires s’établissent à 34, 2 millions d’euros.

La dotation du Conseil constitutionnel se monte à 12 millions d’euros. Avec 77 personnes environ, le Conseil constitutionnel est, parmi les instances comparables au niveau européen, l’une des plus petites en effectifs. Je rappelle qu’il est chargé d’assurer le respect de la Constitution du 4 octobre 1958, dont un exemplaire original figure dans la salle des conférences du Sénat, via notamment les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

Enfin, la Cour de justice de la République se voit doter de 871 500 euros.

Depuis près de dix ans, sous l’autorité du président Gérard Larcher, la dotation du Sénat est stable, comme celle de l’Assemblée nationale, à hauteur de 323, 5 millions d’euros.

Par ailleurs, le Sénat dispose d’un patrimoine important, notamment les vingt-deux hectares du jardin du Luxembourg et le musée du même nom. Il est nécessaire de faire connaître notre institution. Malheureusement, depuis le mois de mars dernier, en raison de la crise sanitaire, nous n’accueillons plus de groupes de visiteurs. Sénateur depuis 2007, j’ai pu mesurer combien il était important que nos concitoyens connaissent le fonctionnement de nos institutions.

Ce matin, nous discutions du budget de l’enseignement scolaire. Il me semble essentiel de continuer d’accueillir des visiteurs, toutes générations confondues : jeunes – collégiens, lycéens, membres des conseils municipaux des enfants… –, élus et non-élus, associations… L’histoire de notre institution est très riche, nous devons la faire connaître.

Eu égard à leur stabilité, le groupe Les Républicains, sous réserve de l’adoption de quelques amendements, votera l’ensemble des crédits de ces missions.