Intervention de Guy Benarroche

Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la Cour nationale du droit d’asile.

Le nombre d’affaires augmente constamment et la Cour ne parvient pas à tenir les délais impartis – raccourcis, à juste titre, par la loi de 2018. Si la CNDA n’y arrive pas, ce n’est pas seulement en raison de la crise du covid. J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec plusieurs membres de la CNDA, y compris sa présidente : c’est un problème global dû à l’accroissement incessant du nombre d’affaires à traiter.

La présidente de la CNDA a obtenu l’ouverture de huit salles d’audience complémentaires dès le début de 2021. De plus, les emplois non pourvus en 2020 seront reportés en 2021. Mais cela n’est pas suffisant pour traiter l’ensemble des dossiers dans les délais fixés par la loi.

Nous souhaitons donc accroître les moyens alloués à la Cour nationale du droit d’asile pour lui permettre de réaliser les embauches nécessaires et répondre ainsi à ses obligations.