Intervention de Jean-Yves Leconte

Cet amendement est effectivement très utile.

D’une part, si l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a bénéficié de moyens très importants pour essayer de faire face au mieux à l’évolution du nombre de demandeurs d’asile, la CNDA ne s’est pas vu octroyer les outils nécessaires pour faire de même. Or, vous le savez, 85 % des décisions négatives de l’Ofpra sont contestées devant la Cour nationale du droit d’asile. Il est donc important de donner à la CNDA les moyens de suivre la croissance du nombre de demandeurs d’asile telle qu’elle se manifeste depuis quelques années.

D’autre part, consacrer des moyens à la réduction des délais de traitement des dossiers par la Cour nationale du droit d’asile, ce n’est pas une dépense supplémentaire : répondre rapidement aux requérants est non seulement une mesure de dignité, mais aussi une mesure d’économie. Je rappelle en effet que des prestations d’accompagnement sont versées aux demandeurs d’asile, qui, ne pouvant pas travailler, doivent se voir accorder néanmoins les moyens de vivre. Autrement dit, si l’on réduit les délais de jugement, on fait des économies.

Par conséquent, comme je l’ai dit, la disposition que nous proposons n’est pas une dépense en plus, mais de l’argent bien utilisé : le traitement rapide des recours permet à l’État, au total, de faire des économies sur son budget, ce qui me paraît sensé.