Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 3 décembre 2005 à 23h00
Loi de finances pour 2006 — Écologie et développement durable

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous nageons en plein paradoxe.

En effet, la France est sans doute à la pointe du combat environnemental eu égard à la charte de l'environnement inscrite en 2004 dans le préambule de la Constitution, comme le Président de la République l'avait voulu. Des efforts multiples sont consentis par l'État, par de multiples organismes et par des collectivités territoriales. Or, le budget qui nous est soumis ne reflète pas cette réalité.

Ce n'est pas votre faute, madame le ministre, car je sais les efforts que vous consentez. Je ferai donc une suggestion.

Nous avons vécu la même situation avec les crédits de l'aménagement du territoire. Or, en 1992, la commission des finances avait demandé, par le biais d'un amendement, que soit prévu un état de ces crédits.

Je propose donc que soit réalisé un état des crédits affectés à l'environnement et au développement durable dans un « jaune » budgétaire annexé au projet de loi de finances. Cela nous permettrait d'avoir une vision beaucoup plus objective de la réalité des efforts réalisés par les uns et par les autres.

Madame le ministre, votre budget est de surcroît dégagé d'un certain nombre de taxes qui vont vers différentes structures et divers organismes. C'est ce que nous avons souvent demandé, afin de pérenniser certains crédits affectés, par exemple, à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou au Conservatoire national du littoral. On ne peut pas vouloir une chose et son contraire, mais il faut bien intégrer cette dimension dans notre réflexion.

Je voudrais insister sur un certain nombre de points.

D'abord, le mouvement mondial qui conduit les populations rurales vers les zones urbaines rend encore plus impérieux le besoin d'avoir une politique de l'environnement.

L'OCDE nous indique que si, aujourd'hui, 70 % des 6, 5 milliards d'humains sont des ruraux et 30 % des citadins, les pourcentages vont s'inverser. Les derniers évènements survenus dans les banlieues françaises doivent nous faire réfléchir : l'hyperconcentration urbaine et la désertification de l'espace rural aboutissent à des catastrophes.

En quelque sorte, vous êtes donc responsable, madame le ministre, de notre capacité à mieux maîtriser ces phénomènes. En effet, vous donnez des impulsions à certaines politiques qui sont également portées par d'autres acteurs sur un certain nombre de territoires ; il faut que ces politiques réussissent pour initier un mouvement d'ensemble.

Parmi ces territoires, se trouvent les parcs nationaux : il n'est plus admissible que leurs crédits diminuent.

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