Intervention de Guy Benarroche

Et pourquoi pas ? Quoi de plus légitime s’agissant de défendre tous les droits !

L’institution connaît, au titre du PLF pour 2021, une augmentation de ses effectifs de 5 ETP. Je vous rappelle néanmoins que la hausse d’activité du Défenseur des droits ces dernières années est considérable : le nombre des saisines dont il fait l’objet a augmenté de 40 % entre 2014 et 2019.

Il doit donc assurer un meilleur maillage territorial en renforçant son réseau de délégués territoriaux – tel est l’objet de cette augmentation de moyens.

En outre, depuis peu, le Défenseur des droits s’est attelé à un nouveau sujet : je vous rappelle, si vous ne l’avez pas encore noté, qu’il est chargé de la protection et de l’accompagnement des lanceurs d’alerte. Il a ainsi été saisi de 84 dossiers en la matière en 2019. Pour poursuivre ses travaux dans ce domaine, le Défenseur des droits se doit de recruter une équipe spécialisée. Les besoins ont été évalués à 10 ETP supplémentaires ; à 50 000 euros chacun, cela fait 500 000 euros.

Cette institution, de surcroît – vous le savez si vous êtes attentifs à ses budgets –, s’est toujours attachée à rationaliser ses coûts de fonctionnement, dans un souci de maîtrise des dépenses publiques que nous partageons.

Nous devons donc répondre aux besoins d’une institution dont nous savons qu’elle est soucieuse de la maîtrise de ses dépenses, et qui, en même temps, est chargée d’une nouvelle mission – s’occuper des lanceurs d’alerte – que nous lui avons confiée, mes chers collègues : compte tenu de ses nouvelles prérogatives, elle a besoin de davantage de moyens.

C’est la raison pour laquelle le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande le renforcement du budget qui lui est alloué ; l’augmentation que nous proposons est non pas de 2 millions d’euros, montant que nous avions estimé nécessaire, mais, après discussion avec un certain nombre de membres des commissions compétentes, de 500 000 euros, ce qui correspond à 10 ETP, moyens humains indispensables semble-t-il.