Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 28 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — État b

Marc Fesneau :

L’augmentation des moyens du Défenseur des droits s’est traduite par le déploiement de 12 chefs de pôle régionaux, dont le rôle est d’animer le réseau des délégués territoriaux bénévoles qui traitent près de 80 % des demandes – telle est la réalité du travail effectué.

Le PLF pour 2021 prévoit d’ailleurs une augmentation des moyens alloués à ce réseau en permettant d’accroître de 20 le nombre de délégués territoriaux, passé – je le rappelle – de 398 en 2014 à 520 en 2020 grâce à une hausse des crédits affectés à leur indemnité représentative de frais.

En conséquence, le Gouvernement estime qu’il n’y a pas lieu de revenir sur la dotation et les moyens budgétaires attribués au Défenseur des droits, qui sont de 23 millions d’euros et ont été alloués pour lui permettre l’accomplissement de ses missions.

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