Intervention de Michel Canevet

Réunion du 28 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — État b

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Je suis plus que réservé sur cette augmentation de crédits. Je crois, au contraire, qu’il faudrait que l’on arrive à rationaliser le système et que l’on envisage de rattacher plutôt le Contrôleur général des lieux de privation de liberté au Défenseur des droits, qui a une vocation générale. Il importe d’introduire un peu de cohérence : à force de multiplier les institutions et les autorités administratives indépendantes, on s’y perd complètement. Il est temps de mettre un peu d’ordre. La logique voudrait que toutes ces institutions soient rassemblées.

Le message concernant les lieux de privation de liberté, dont on sait qu’ils sont surchargés, notamment les prisons, porterait beaucoup plus si le Défenseur des droits était chargé de cette mission. Il existe déjà des sections spécialisées au sein de l’institution du Défenseur des droits. Pourquoi ne pas en ouvrir une supplémentaire, spécialisée dans le contrôle des lieux de privation de liberté ?

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