Intervention de Sophie Taillé-Polian

Lever cette épargne accumulée via un emprunt aurait évité que l’on ne soit de plus en plus soumis aux marchés financiers, dont on sait que la bulle spéculative s’éloigne toujours davantage de l’économie réelle. Voilà une question qu’il convient de se poser.

Il est clair, et nous en sommes pleinement d’accord, qu’il est nécessaire d’investir. J’en viens donc à la mission « Investissements d’avenir » : nous considérons que le fait d’investir dans l’avenir est absolument essentiel et que la création de ce quatrième programme est une bonne nouvelle.

Cela dit, il n’a pas été pris acte que se posait, dans les programmes précédents, un problème de décalage entre les montants inscrits et la réalité des décaissements. La capacité à agir sur l’économie réelle semble donc être déconnectée des nécessaires réponses à apporter, face à la crise extrêmement violente qui affecte notre économie.

Nous regrettons également – je n’ai pas cessé de le dire et c’est un leitmotiv dans ces débats budgétaires – le manque de ciblage, et notamment d’écoconditionnalité. Je sais, car cela a été beaucoup dit au cours des différents débats, que ces investissements d’avenir sont liés à une doctrine gouvernementale. Cela ne justifie pas que l’on renonce à une conditionnalité suffisante sur les questions environnementales et sociales !

Par ailleurs, on peut s’interroger sur la cohérence entre la politique gouvernementale et l’action du Haut-Commissariat au plan, une instance qui semble avoir disparu après qu’elle a émis une note, le 28 octobre dernier. Cette note était d’ailleurs assez étonnante puisqu’elle en appelait à la décroissance…

S’agissant des participations financières de l’État, nous sommes nombreux à nous être interrogés au cours de cette discussion générale sur la réelle volonté de l’État d’intervenir dans l’économie en tant que stratège. Dans le dossier Veolia-Suez, de nombreux questionnements portent sur la capacité de l’État à exister véritablement dans les conseils d’administration et à se faire entendre.

Des voix se sont élevées à plusieurs reprises, au moment de la crise, pour que l’État prenne ses responsabilités face à la fermeture d’usines. Je pense à Luxfer, à Gerzat dans le Puy-de-Dôme, seule entreprise en Europe à fabriquer des bouteilles d’oxygène à usage médical. Peut-être aurait-il fallu, en l’occurrence, une intervention directe de l’État ?

Pour ce qui concerne la mission « Remboursements et dégrèvements », nous partageons nombre des propos qui ont été tenus par M. le rapporteur spécial Pascal Savoldelli. Nous nous interrogeons ainsi, avec d’autres, sur la question de la fraude à la TVA, et notamment sur l’explosion de l’enveloppe, alors même que les moyens dont dispose l’État pour contrôler sont en baisse.

Pour toutes ces raisons, nous nous prononcerons globalement contre les budgets de ces missions, qui nous laissent interrogatifs.