Intervention de Marc Laménie

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Remboursements et dégrèvements », qui appelle plusieurs thèmes de réflexion, déjà bien abordés par les rapporteurs spéciaux, que je félicite, et les autres orateurs, revêt une importance particulière.

Notre collègue Pascal Savoldelli l’a rappelé : cette mission représente 126 milliards d’euros. Ce montant important correspond notamment aux remboursements et dégrèvements d’impôts locaux, dans un contexte qui est source d’inquiétudes pour les collectivités territoriales, notamment du fait de la réforme de la taxe d’habitation. Les réformes envisagées en matière d’impôts de production, dont nous avons débattu en première partie, suscitent, elles aussi, des inquiétudes.

La mission « Engagements financiers de l’État », avec ses comptes spéciaux associés, est la troisième mission du budget, avec 39, 2 milliards d’euros répartis en six programmes, dont deux concentrent la quasi-totalité des crédits.

D’abord, le programme 117, « Charge de la dette et trésorerie de l’État », est essentiel, alors que l’augmentation de notre endettement suscite de légitimes inquiétudes de la part de tous. À 35 milliards d’euros, la charge de la dette, dont la gestion est assurée par l’Agence France Trésor, est certes maîtrisée – elle s’élevait à 44 milliards d’euros environ en 2013 –, mais c’est grâce à la baisse des taux d’intérêt.

Au-delà de ce contexte favorable, la détérioration du déficit dans le contexte de la crise sanitaire et de la conjoncture économique qui en résulte est source de vives préoccupations. Le soutien aux entreprises, en particulier, est nécessaire, mais il conduit à un creusement très marqué du déficit. De fait, le besoin de financement pour 2021 est estimé à 282 milliards d’euros.

Ensuite, le programme 114, « Appels en garantie de l’État », dont les crédits sont multipliés par 26 pour atteindre 2, 5 milliards d’euros. C’est la conséquence des dispositifs de soutien aux entreprises, auxquels le Gouvernement et nous-mêmes sommes particulièrement attachés, tant le monde économique a besoin d’être aidé.

Je n’oublie pas non plus l’importance de la mission « Investissements d’avenir ».

À propos du compte spécial « Participations financières de l’État », vous comprendrez que je mentionne la SNCF, chère à mon cœur. La reprise de la dette de cette entreprise est engagée, pour 35 milliards d’euros ; les inquiétudes entourant cette opération ont été abordées en commission des finances.

Dans un contexte qui n’est pas simple, nous nous conformerons aux avis de la commission des finances.

Nous tenons à remercier amicalement notre collègue Jean Bizet pour son engagement.