Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Les partenariats seront renforcés avec les grands acteurs des territoires, tandis que l’enveloppe de la tranche régionalisée sera doublée, passant de 250 à 500 millions d’euros ; le couple préfet-président de région se verra renforcé dans sa capacité de pilotage.

Enfin, le PIA 4 contribuera au plan de relance à hauteur de 11 milliards d’euros, sans perte de lisibilité.

J’insiste sur le fait que ces deux principes sont compatibles : alors que les budgets d’innovation et de recherche et développement pourraient être sacrifiés en période de crise, l’objectif du PIA est de mobiliser des moyens exceptionnels pour ne pas brider l’élan des chercheurs et des entrepreneurs français.

On l’a vu dans l’automobile, avec le comité d’orientation pour la recherche automobile et mobilité (Coram), et dans l’aéronautique, avec le conseil pour la recherche aéronautique civile (Corac) : cette stratégie nous permet de préserver des centaines, voire des milliers d’emplois de chercheurs et d’ingénieurs en recherche et développement dans ces secteurs.

Le PIA 3 a fait ses preuves à cet égard. Le PIA 4 sera rapidement engagé pour sécuriser les programmes de recherche développement et innovation.

J’ai été interrogée sur les décaissements. Comme vous le savez parfaitement, la force du PIA est la longue durée de l’engagement. On n’accompagne pas une start-up pour deux, trois ou même quatre ans, mais pour dix ans. Dans ce cadre, la logique n’est pas celle de l’annualité budgétaire : les engagements sont mis en place rapidement, tandis que les décaissements suivent le flux des projets. Aujourd’hui, une start-up sur deux en position de réussite en France a bénéficié du PIA !

Conformément à la recommandation du comité de surveillance, nous répondons à une demande légitime formulée de longue date par le Parlement en vous proposant d’inscrire dans la loi la doctrine d’investissement du PIA.

Cette doctrine, ainsi que la nouvelle gouvernance que nous mettons en place autour du Conseil de l’innovation, garantira la définition concertée et étayée de stratégies d’investissement sur des sujets clés, comme nous l’avons fait pour l’hydrogène et les technologies quantiques, en tenant compte des travaux parlementaires menés sur ces questions.

Cette doctrine a également pour objectif de renforcer le respect de ces principes dans les choix d’investissement et de mieux garantir l’additionnalité du PIA, au-delà des actions menées par les ministères dans le cadre budgétaire habituel.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’espère avoir répondu à l’essentiel de vos questions.